Comment garantir l'inviolabilité des offres lors des appels d'offres électroniques?
Net4market a développé l'Enveloppe Scellée Télématique.

Si les différents fournisseurs ayant répondu à un appel d’offre avaient la possibilité de visualiser les fichiers comprenant les offres de leurs concurrents, ils pourraient adapter leur propre offre pour remporter le contrat.

La solution est l’Enveloppe Scellée Électronique © qui permet à une succession temporelle d’opérations de garantir l’inviolabilité des offres électroniques et d’assurer transparence et absolue impartialité.

La signature numérique et l’horodatage sont des conditions essentielles qui garantissent l’impossibilité de modifier le fichier puisque n’importe quelle intervention entraînerait la déchéance immédiate de l’horodatage. Cependant, ils ne garantissent pas la non visibilité du contenu parce que les logs de système sont gardés par l’hébergeur du service.

De manière analogue, l’assignation d’un identifiant par le système (comme, un hachage qui garantit le non remplacement des fichiers) ne prémunit pas contre la visibilité des offres.

La seule solution possible est donnée par la subdivision temporelle entre l’envoi des offres ou d’un identifiant et la possibilité de les visualiser en garantissant la correspondance entre identifiants envoyés et relevés de fichiers.

Ci-dessous sont schématisées différentes hypothèses opérationnelles :

Les deux premières hypothèses sont basées sur une première phase qui prévoit l’envoi d’un identifiant des fichiers (numéro de série de l’horodatage ou hachage) et une deuxième phase avec l’envoi des fichiers d’offre :

Hypothèse 1

Période pour le chargement du numéro de série de l’horodatage

Espace temporel supérieur à zéro

Période pour le chargement des fichiers comprenant l’offre

Hypothèse 2

Période pour le chargement du hachage qui identifie le fichier

Espace temporel supérieur à zéro

Période pour le chargement des fichiers comprenant l’offre

En supposant que le fournisseur puisse voir l’offre d’un concurrent dans la deuxième phase (ou en être informé par l’autorité adjudicatrice) il ne pourrait plus, de toute manière, modifier ou remplacer sa propre offre avec une autre car cela entraînerait la non correspondance avec le code déclaré dans la première phase.

La procédure suivante est une autre variante :

Hypothèse 3

Période pour le chargement des offres chiffrées

Espace temporel supérieur à zéro

Période pour le chargement des clés chiffrées

Dans ce cas, il y a d’abord la prédisposition des offres chiffrées et leur envoi puis, dans une période successive, le chargement des clés chiffrées.

Les trois hypothèses opérationnelles sont déposées auprès de la SIAE et enregistrées au bureau de copyright de Washington, respectivement: © TXu 1-600-149 du 01/11/2007 , © TXu 1-822-168 du 15/02/2012 , © TXu 1-705-802 du 25/04/2008.

Est également déposée auprès de la SIAE et enregistrée au bureau de copyright de Washington © TX 6-239-232 du 21/09/2005, la procédure qui prévoit seulement signature numérique et horodatage de l’offre dans la première phase (sans le chargement de l’identifiant dans la plate-forme).

Toute utilisation de telles procédures non convenue avec Net4market – CSAmed, utilisateur exclusif des copyrights mentionnés, est considérée comme violation du droit d’auteur soit de la part du géreur soit de la part de l’autorité adjudicatrice, qui est à connaissance de cette information.

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