LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cette note d’information décrit les modalités de gestion des données du présent site internet www.net4market.com, selon l’art 13 du D.lgs. n. 196 du 30 juin 2003 («code pour la protection des données à caractère personnel») et prévoit la protection des personnes et des autres sujets concernant le traitement des données à caractère personnel.
Cette note d’information est fournie par Net4market – CSAmed s.a.r.l. en qualité de titulaire du traitement des données collectées par le site susmentionné (sont donc exclus les autres sites web ou  espaces électroniques de proprieté de tiers accessibles par lien, même si présents sur les pages de ce site).
La collecte des données des utilisateurs se réalise par la compilation des différents modules électroniques de demande d’informations présents dans les pages du site; l’autorisation du traitement des données par le titulaire du site est expressément demandée à l’utilisateur par un check de confirmation prévu à cet effet présent sur le module.Quelle que soit la demande, avant de l’envoyer les utilisateurs sont priés de lire la présente information qui définie limites, finalités et modalités du traitement des données.

DONNÉES DE NAVIGATION
Les systèmes informatiques et les logiciels de procédures utilisés pour le fonctionnement de ce site web acquièrent, pendant le cours normal des opérations, des données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’internet.
Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées aux sujets concernés identifiés, mais qui par leur même nature pourraient, à travers des élaborations et associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.
Ces données sont conservées pour le temps nécessaire au déroulement des activités, sauf éventuels contrôles de délits informatiques commis contre le site.

DONNÉES FOURNIES VOLONTAIREMENT PAR LES UTILISATEURS 
L’envoi facultatif, explicite et volontaire d’informations par les modules électroniques ou par courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site, implique la consécutive acquisition de l’adresse de l’émetteur (qui se révèle nécessaire pour répondre aux demandes) ainsi que les éventuelles autres données à caractère personnel demandées par le module ou entrées dans le message.
Les données recueillies seront traitées par le titulaire et/ou par des tiers, avec lesquels le titulaire fournit le service demandé par l’utilisateur. Les données seront traitées pour répondre à la demande ou pour la prestation du service ; elles pourront aussi être utilisées dans le but d’informer, promouvoir et commercialiser produits, services et autres initiatives offerts par Net4Market – CSAmed s.a.r.l.. La communication des données à un tiers aura lieu seulement si cela est nécessaire pour satisfaire la demande reçue.

FINALITÉ DU TRAITEMENT DE L’ENVOI DE BULLETINS ÉLECTRONIQUES PÉRIODIQUES
Avec le consentement de la personne concernée, Net4Market – CSAmed s.a.r.l. pourra utiliser les données fournies volontairement dans le but d’envoyer périodiquement des messages par courrier électronique.

COOKIES
Vous pouvez retrouver tous les renseignements sur comment sont utilisés et sur quoi portent les cookies sur le site en visitant la page d’information sur l’utilisation des cookies par notre site web.

MODALITÉ DE TRAITEMENT 
Le traitement est effectué manuellement et/ou par des instruments automatisés strictement pour le temps nécessaire à l’atteinte des buts pour lesquels les données ont été recueillies et, quoi qu’il en soit, en conformité avec les dispositions réglementaires applicables dans le domaine.

ATTRIBUTION DES DONNÉES FACULTATIVE
Au-delà de ce qui est précisé pour les données de navigation, les utilisateurs sont libres de fournir (ou ne pas fournir) ses propres données à caractère personnel. L’absence de renseignement de ces informations peut seulement entrainer l’incapacité de répondre à la demande.

TITULAIRE, RESPONSABLES ET CATÉGORIES DE CHARGÉS
Le titulaire et responsable du traitement est: Net4Market – CSAmed S.a.r.l. avec pour siège social statutaire:
via Grado 26 – 26100 Cremona (CR)
siège social réel: via Sesto 41 – 26100 Cremona (CR)
téléphone : +39.0372.801730
fax : +39.0372.801740
email : info@csamed.it
email PEC : csamed@pec.csamed.it

DROITS DES CONCERNÉS
Les utilisateurs dont on se réfère aux données personnelles jouissent des droits prévus par l’art. 7 du Code, en vertu de lequel ils peuvent demander l’annulation, l’anonymisation ou le blocage des données traitées illégalement, et de s’opposer, pour des raisons légitimes, à leur traitement.